Manuel de légistique PDF ePUB KINDLE
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Cet ouvrage veut être un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne traite pas de la décision politique à l'origine de celle-ci. En effet il y a en France une séparation des fonctions entre celui qui décide d'édicter la norme et celui qui tient la plume. C'est pour ce dernier que cet ouvrage est rédigé. Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples.
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