Pratique de défense pénale : Droit, histoire, stratégie PDF ePUB KINDLE

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Pratique de défense pénale : Droit, histoire, stratégie PDF ePUB KINDLE

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. Son plan est en six parties : Partie I : " L'avocat et son client : l'assistance et le conseil " Partie II : " L'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit " Partie III : " L'avocat et le droit : la critique de la légalité du procès " Partie IV : " L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises " Partie V : " L'avocat et l'exercice effectif des recours " Partie VI : " L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires ". La deuxième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme les plus récentes, jusqu'à la fin de l'année 2017.

Je vous laisse juges.Confidences d'un magistrat qui voulait etre libre PDF Télécharger

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" La Justice n'est pas ce que vous croyez. Certes le coupable doit être puni, la victime reconnue, les droits de la défense assurés et l'ordre public garanti. Mais la réalité est un peu plus complexe. " C'est de cette réalité que nous parle Luc Frémiot. Des accidents de la vie qui amènent inculpés et plaignants devant un tribunal. Avec un talent de conteur qui nous tient en haleine, il nous fait découvrir également tous les aspects inconnus de l'appareil judiciaire. De la fiabilité relative des témoignages aux curieuses raisons qui font parfois récuser un juré en passant par la folle course à l'acquittement de certains avocats, l'influence dangereuse des médias et les grandes sacrifiées du système : les victimes. Sans compter des pages édifiantes sur les violences intrafamiliales, contre lesquelles l'auteur se bat depuis près de dix ans. Un livre brillant mais sans effets de manches, qui nous incite à réfléchir sur la société et cette humanité dont nous faisons partie.

Successions et libéralités 2019 - 5e éd. Télécharger PDF

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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour à septembre 2018.Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Concours ATSEM et ASEM 2019-2020- Catégorie C - Préparation complète et rapide à toutes les épreuves - Agent (territorial) spécialisé des écoles maternelles PDF ePUB KINDLE

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Concours ATSEM et ASEM 2019-2020- Catégorie C - Préparation complète et rapide à toutes les épreuves - Agent (territorial) spécialisé des écoles maternelles PDF ePUB

Ce « Tout-en-un » propose l'essentiel du cours en + de 60 fiches et + de 450 entraînements corrigés pour réviser et s'entraîner de façon rapide et efficace aux concours d'ATSEM et d'ASEM 2019/2020 ! Ce livre consacré au concours d'Agent (territorial) spécialisé des écoles maternelles propose tout d'abord de : S'informer : une présentation du concours, des épreuves et du métier.Faire le point : un QCM général d'auto-évaluation avec un bilan commenté en fonction des résultats du candidat lui permettant de s'orienter dans sa préparation.Pour chaque épreuve :Se repérer : une fiche méthode pour cerner les enjeux de l épreuve.Réviser : un cours sous forme de fiches synthétiques permettant d'aller à l'essentiel avec de nombreux schémas.S'entraîner : des QCM pour tester ses connaissances + des exercices corrigés prenant la forme de ceux rencontrés le jour J + des exemples de questions orales pour l'entretien.Se mettre en situation : des sujets d'annales (session 2018 incluse) et des sujets inédits accompagnés d'astuces pour aborder le sujet (gestion du temps, analyse du sujet...) + des propositions de corrigés détaillés.En + des fiches audio pour mieux mémoriser et réviser !

Le harcèlement moral dans la vie privée: Connaître la loi pour mieux l'appliquer Nouvelle édition PDF ePUB

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Le harcèlement moral dans la vie privée: Connaître la loi pour mieux l'appliquer Nouvelle édition Télécharger PDF

La harcèlement moral et la violence psychologique précèdent la violence physique. Des personnalités complexes, souvent appelées pervers narcissiques, sont les auteurs de ces violences invisibles. Quelles stratégies la loi nous permet-elle de mettre en oeuvre pour les démasquer ? Dans la seconde édition de ce livre revisité, l'auteur fait le point sur les dernières avancées de la loi et de la jurisprudence dans ce domaine. Il s'adresse aux victimes, aux juristes, acteurs médicaux et sociaux.

Assurance, comptabilité, réglementation, actuariat PDF ePUB

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Chacun sait qu'un euro aujourd'hui et sûrement vaut mieux qu'un euro peut-être et plus tard. Cetouvrage expose la manière dont les assureurs appliquent ce principe de bon sens. Il réunit et met en perspective des sujets habituellement dispersés : d'une part, les principes de base de la comptabilité de l'assurance et de sa réglementation, dont la connaissance n'est pas aussi répandue qu'il serait souhaitable, d'autre part, l'actuariat de l'assurance vie et celui de l'assurance non-vie qui, pour la première fois, se trouvent ici rassemblés et unifiés. Cet ouvrage s'adresse à deux catégories de lecteurs : ceux qui, sans être eux-mêmes actuaires, ont besoin de comprendre les concepts essentiels et le langage de l'assurance ; les actuaires professionnels, les étudiants en actuariat, et les statisticiens, notamment universitaires : des annexes techniques portant sur des sujets tels que le scoring, la crédibilité, auxquels s'ajoutent dans cette seconde édition la value at risk et l'assurance dépendance, leur sont plus particulièrement destinées.

Histoire des idées politiques, tome 2 PDF ePUB

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Ce deuxième volume d'un grand classique de la science politique va du siècle des Lumières jusqu'à la crise du libéralisme, en passant par la pensée révolutionnaire puis contre-révolutionnaire, le romantisme politique, le socialisme, le marxisme, le fascisme et toutes les grandes idéologies ayant marqué la fin du XIXe siècle et le cours du XXe siècle. Cette Histoire des idées politiques, dont le premier volume couvre les périodes antérieures, de la Cité grecque jusqu'au déclin de l'absolutisme, est une oeuvre magistrale qui reste toujours une référence pour la formation des étudiants.

Le Style administratif: Nouvelle édition revue et augmentée PDF ePUB

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Un classique... Depuis plus de soixante ans, ce manuel n'a cessé de faire l'objet de nombreux tirages et de plusieurs rééditions. En voici une nouvelle - la dix-huitième - revue, corrigée et augmentée significativement par Jean-Michel Jarry, fonctionnaire expérimenté, expert en communication et possédant une grande connaissance des rouages de l'administration, de ses pratiques et de ses mutations en cours et à venir. Non limitatif, Le Style administratif permet au lecteur d'approfondir son information en naviguant sur une sélection de sites Internet soigneusement choisis, et propose également à un large public une documentation très actuelle et utile pour un bon usage du français administratif. Ainsi les candidats à la fonction publique, les élus régionaux ou locaux, les parlementaires, les agents des services publics et des collectivités, mais aussi l'usager, le citoyen, trouveront dans cet ouvrage un enseignement d'une utilité quotidienne adapté à leurs divers besoins.

Gendarme adjoint volontaire - 2019 - Epreuves de sélection GAV APJA - EP - Tout en un: Epreuves de sélection GAV APJA - EP - Tout-en-un (2019) PDF ePUB KINDLE

Gendarme adjoint volontaire - 2019 - Epreuves de sélection GAV APJA - EP - Tout en un: Epreuves de sélection GAV APJA - EP - Tout-en-un (2019) Télécharger PDF

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Gendarme adjoint volontaire - 2019 - Epreuves de sélection GAV APJA - EP - Tout en un: Epreuves de sélection GAV APJA - EP - Tout-en-un (2019) Télécharger PDF

Le recrutement des Gendarmes Adjoints Volontaires Agents de Police Judiciaire Adjoints  (GAV APJA) et des  Gendarmes Adjoints Volontaires Emploi Particulier  (GAV EP)  se déroule lors d'examens de sélection qui ont lieu régulièrement tout au long de l'année.Afin d'accompagner les candidats le long du processus de recrutement et de préparer efficacement les épreuves, l'ouvrage propose :une présentation du processus de recrutement;une présentation du métier de gendarme adjoint et de la gendarmerietout le cours en fiches synthétiques;une méthodologie pour réussis chaque épreuve;des QCM, exercices et sujets blancs pour réviser et s'entraîner;des corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser.Pour assurer la réussite aux épreuves, les candidats trouveront de nombreux entraînement pour réussir les épreuves :- connaissances générales ;- compréhension de textes ;- tests psychothéchniques ;- lettre de motivation ;- entretien.Cette nouvelle édition propose de nouveaux sujets corrigés.

Agent principal de constatation des douanes de 2e classe PDF ePUB

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Agent principal de constatation des douanes de 2e classe Télécharger PDF

Ce guide tout-en-un vous propose une description détaillée du métier et du concours d’agent principal de constatation des douanes de 2e classe, ainsi que du statut de fonctionnaire et des partenaires institutionnels de la douane. Des conseils méthodologiques et des sujets d'entraînement corrigés vous permettent de préparer efficacement les épreuves écrites du concours.

Fiscalité des sociétés et des restructurations PDF Télécharger

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Le but de l'ouvrage Fiscalité des sociétés et des restructurations est d'approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d'enregistrement.Résolument pédagogique, l'ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.PlanL'articulation des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l'UE, QPC, doctrine administrative, ...)Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert, ...)Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)La détermination du résultat fiscal (frais financiers, cessions de titres, aides entre sociétés, ...)Les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, ...)"Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables." Pierre-François Racine, Président de section (h) au Conseil d'État."Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique." Florence Deboissy, Professeur à l'université de Bordeaux.

Culture générale juridique (Les essentiels du droit pour les préCAPA- Grand Oral) PDF Télécharger

Culture générale juridique (Les essentiels du droit pour les préCAPA- Grand Oral) PDF ePUB KINDLE

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Culture générale juridique (Les essentiels du droit pour les préCAPA- Grand Oral) PDF ePUB KINDLE

La référence à la culture juridique a été instituée depuis la réforme de 2016 de l’examen d’accès à une école d’avocats. Celle-ci vise le déroulement du grand oral. Ainsi, outre l’exposé portant sur un sujet de droits et libertés fondamentaux, la discussion peut s’ouvrir sur des questions de culture juridique. Dès lors, l’ouvrage offre une présentation synthétique des connaissances dont doit disposer tout juriste au-delà du seul examen du barreau : - Les normes supérieures - Les disciplines de droit privé - Le droit administratif - Les procédures - Les institutions - Le droit comparé Mais la culture juridique ne s’arrête pas au rappel des fondamentaux des principales matières. Le droit s’inscrit toujours dans un environnement. Aussi, des connaissances historiques et philosophiques permettent de comprendre sa construction. Les principales étapes historiques comme les principaux mouvements de pensée qui ont influencé le droit sont présentés. Ceci conduit à connaître certains auteurs, et leurs écrits, qui ont marqué les évolutions de nos sociétés de Confucius ou Platon à Marx, mais également à s’intéresser aux auteurs d’ouvrages d’anticipation tels qu’Orwell et Huxley.

Petit Dictionnaire de droit constitutionnel PDF ePUB

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Petit dictionnaire de droit constitutionnel En 300 entrées, ce Petit dictionnaire rassemble les principales définitions et les commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses institutions et innovations, les droits et libertés, mais aussi sur le PACS, la corrida, les sectes, le port du voile, le rugby, le jeu, les banlieues...Autant d'entrées, autant de définitions et d'idées pour l'avenir qui dessinent une vision originale et d'une exceptionnelle qualité.Guy Carcassonne (1951-2013) Professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Il est l'auteur d'un commentaire de La Constitution (Seuil, 12 éditions) et d'une Histoire de la Ve République (avec Olivier Duhamel et Jean-Jacques Chevallier, 14 éditions).

IFSI 2018 - Epreuve orale concours infirmier - Réussir l'exposé et l'entretien: Réussir l'exposé et l'entretien (2018) PDF ePUB

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IFSI 2018 - Epreuve orale concours infirmier - Réussir l'exposé et l'entretien: Réussir l'exposé et l'entretien (2018) PDF ePUB

Ce livre prépare les candidats à l'épreuve orale d'admission en Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).Le métier d'infirmierToutes les connaissances nécessaires : valeurs, pratique au quotidien, relation avec les équipes médicales, évolutions possibles.Comprendre et présenter ses motivations et ses atouts grâce à des outils adaptés.L'exposé et l'entretienLes attentes des jurys et le déroulement de l'épreuve.La méthodologie de l'exposé : analyser le sujet, construire son plan.Comment se comporter face au jury et gérer son stress.Culture sanitaire et socialeFiches thématiques couvrant l'ensemble du programme.Toutes les définitions et les chiffres clés.De nombreuses méthodes ; faire des fiches, enrichir ses connaissances.20 sujets d'exposé5 sujets d'entraînement corrigés et commentés pas-à-pas.15 sujets thématiques corrigés pour couvrir tout le programme.Boîte à outilsDes modèles prêts à être utilisés de tous les outils sont regroupés en fin d'ouvrage sous forme de fiches détachables.Cette nouvelle édition propose des fiches de cours actualisées et de nouveaux sujets d'entraînements.

Crimes & châtiments dans l'histoire judiciaire belge PDF ePUB

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Droit de la santé et de la sécurité au travail PDF ePUB KINDLE

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L ouvrage présente l originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en uvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l indemnisation des victimes. L ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l ouvrage est destiné à un public d étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Tout sur cette matière et les débats qu elle suscite - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Tous les frais professionnels en 100 questions: Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises PDF ePUB

Tous les frais professionnels en 100 questions: Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises Télécharger PDF

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Tous les frais professionnels en 100 questions: Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises Télécharger PDF

Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu’un livre y soit entièrement consacré. L’auteur s’est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de « questions-réponses », la thématique des conditions générales de déduction des frais professionnels, celle des dépenses déductibles mais aussi celle des charges dont la déduction est partiellement ou intégralement rejetée.Plus de 300 frais, charges ou dépenses non admises sont ainsi étudiés dans l’ouvrage.Pour n’en citer que quelques-uns, l’auteur aborde :• la question des charges immobilières admissibles ;• celle de la déduction des frais de voiture, de représentation, de cadeaux d’affaires, de personnel, de vêtements, de séjours à l’étranger, d’étude ou de formation, de sponsoring, etc. ;• celle de l’exigence du lien entre une charge et l’objet social de la société ;• celle du rejet des frais déraisonnables ;• celle de la remise en cause d’un accord passé entre l’administration et le contribuable ;• ou encore, celle des conditions de déduction des intérêts d’emprunts.Dans ses réponses aux questions, l’auteur expose le point de vue de l’administration ainsi que la position des cours et tribunaux, tout en concluant par une réflexion ou des conseils. De la sorte, le présent ouvrage est conçu pour répondre tant aux besoins du praticien chevronné, qu’à ceux du contribuable soucieux de réaliser d’intéressantes économies fiscales.

Droit de la propriété littéraire et artistique PDF ePUB

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Cette fiche a pour objectif de synthétiser les règles applicables au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur ; d'offrir aux étudiants en master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.

Droit de la Fonction Publique, 4e ed. PDF Télécharger

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La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail. Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d application est très large puisqu il inclut depuis plus de trente ans à la fois ceux de l État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cette nouvelle édition, qui intègre en particulier les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les apports les plus récents de la jurisprudence administrative, propose une vision d ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...).

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A propos de l'ouvrage Une présentation synthétique des différentes branches du Droit public en 14 fiches : L'histoire constitutionnelle de la France Les institutions politiques actuelles Le droit de l'Union européenne Les grands principes de l'organisation administrative L'administration de l'Etat La justice administrative Les collectivités territoriales L'établissement public Les principes de l'action administrative Les actes juridiques de l'administration Le service public La police administrative Les finances publiques La fonction publique

Éléments de culture générale - Concours administratifs - Grandes écoles - Édition 2015 Télécharger PDF

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L'épreuve de culture générale, à l'écrit comme à l'oral, est très sélective car elle exige de solides connaissances tant historiques que sur l'actualité des politiques publiques.Elle recquiert aussi une grande capacité de réflexion et d'argumentation.Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée constitue un outil très complet offrant les éléments de savoir et de réflexion qui permettront aux candidats de construire leur propre jugement.Chacun des six grands chapitres propose :- un texte principal récapitulant les connaissances et les réflexions actuelles ;- de nombreux encadrés offrant des éclairages divers (textes d'auteurs, analyses, définitions de termes, etc.) ;- une bibliographie et des fiches de lecture ;- des citations et des sujets de dissertation.

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique Télécharger PDF

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La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent. Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.

Méthode de français juridique - 2e éd. PDF ePUB

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Cette méthode est corrélée au cours d' « Introduction au droit - Méthodologie juridique » dispensé au premier semestre de L1. Elle comporte de nombreux exercices innovants pour vous repérer dans le droit français et vous initier à l'argumentation. Les trois objectifs généraux de cet ouvrage sont à la fois de mieux comprendre les différents types de textes juridiques ; de rédiger plus aisément et plus efficacement les exercices spécifiques aux études de droit et de mieux maîtriser la logique et l'argumentation juridique Dans chacun des 7 chapitres vous trouverez des synthèses et des exercices corrigés sur : - Le sens des textes juridiques : connaissances de base en droit, ainsi que des notions fondamentales du droit et des valeurs. - Le vocabulaire juridique : les mots spécifiques au droit, leur sens, leur formation, leur utilisation. - La grammaire spécifique aux textes de droit. - La construction des textes juridiques : le contrat, la loi, et surtout le jugement. - L'argumentation en droit : la logique juridique ; le syllogisme juridique ; l'argumentation dialectique. Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants qui vont débuter une licence de droit (L1), aux étudiants étrangers qui suivent des études de droit en français, et aux traducteurs juridiques. Éliane Damette est responsable pédagogique Diplôme d'Université de Préparation aux études de droit en français à l'université Lyon 3. Françoise Dargirolle est responsable pédagogique du français juridique et professionnel à l'université de Bordeaux.

La blockchain au service de la finance. Cadre juridique et applications pratiques Télécharger PDF

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Préface de Myriam RoussilleLa blockchain apparaît à bien des égards insaisissable. Que ce soit par la technologie complexe qu'elle met en oeuvre (partage de données pair à pair, cryptographie, algorithmes sophistiqués) ou par les difficultés éprouvées à la faire entrer dans les catégories juridiques classiques ; elle semble échapper à tout cadre. À cela s'ajoutent la difficulté à identifier un "responsable" et une certaine irrévérence à l'égard des régulateurs ou les frontières géographiques. Pourtant, elle est aujourd'hui une réalité bien vivante qu'il s'agit d'appréhender car elle ne peut rester en dehors du droit. C'est l'objet de cet ouvrage qui, au-delà des dimensions juridique et réglementaire de l'écosystème blockchain, en envisage les applications - tant en France qu'à l'international - dans un secteur où elles foisonnent : la finance.

CHECKLIST Le RGPD pour les Photographes et vidéastes PDF ePUB KINDLE

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Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s'applique à toute prestation et à toute vente réalisée sur le territoire de l'Union Européenne. Dans la pratique, sa mise en oeuvre pose de multiples difficultés, et suscite chez les entrepreneurs d'innombrables questionnements. Dans cet ouvrage, deux praticiens du droit mettent en commun leurs compétences et leur connaissance du monde de l'image pour vous aider dans l'application concrète de ces dispositions à votre activité spécifique. Ils vous aident ainsi à transformer ces contraintes réglementaires en atout concurrentiel au travers du renforcement des relations de confiance avec vos différents partenaires et clients. Un livre indispensable, que vous soyez amateur ou professionnel, exerçant avec un statut d'artisan, d'artiste ou de journaliste, et quelle que soit la forme de votre structure : société ou entreprise individuelle. N'attendez-pas que la loi s'intéresse à vous pour vous intéresser à elle !

Droit administratif 2018. Méthodologie & sujets corrigés (Annales du droit) PDF ePUB

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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit administratif 2018 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique PDF ePUB KINDLE

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Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" . La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.

Quand la famille marche sur la tête Télécharger PDF

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Quand un enfant est abusé ou maltraité, il exprime sa souffrance avec des mots, des symptômes et des comportements. C'est lui qui a honte et qui se sent coupable. Si son malaise n'est pas compris, l'enfant peut se taire pour longtemps, mais il peut aussi devenir menteur, voleur, hypocrite ou agresseur sexuel, perpétuant ainsi les actes des adultes qui lui ont fait violence. Quand la famille marche sur la tête, tout peut se mettre à marcher à l'envers - même la protection de l'enfance, et même la justice. C'est pourquoi il faut, selon Martine Nisse et Pierre Sabourin, construire une pratique thérapeutique qui s'étende à tous les partenaires de la protection de l'enfance, et intègre les différents intervenants sociaux, de la psychiatrie publique à la justice pénale, au coeur même du processus thérapeutique - c'est ensuite seulement que la thérapie individuelle de l'enfant devient possible. Cette conception, qui bouleverse nos usages, peut choquer - mais elle a aujourd'hui fait ses preuves.

Le droit public en 90 fiches - 7e édition PDF ePUB

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Le droit public en 90 fiches - 7e édition PDF ePUB KINDLE

Vous voulez réussir l’épreuve de droit public d’un concours d’entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des nouveaux concours de la fonction publique ? Le Droit public en 90 fiches vous propose l’ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l’expérience de la préparation aux concours, de l’enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d’associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 chapitres comprend : • une présentation synthétique de trois pages s’achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ; • cinq fiches de deux pages chacune clairement rédigées et structurées ; • enfin, cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C’est pourquoi l’ouvrage s’achève par un Lexique.

Vademecum de l'immobilier 2019 PDF ePUB KINDLE

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Le Vademecum de l Immobilier, s inscrit pleinement dans la collection phare des Editions Arnaud Franel, et constitue un aide-mémoire, un outil pratique à destination des professionnels de l immobilier. Acquisition, assurance et garanties, construction, financement, fiscalité, mutation, copropriété..., ce guide parcourt, de façon synthétique et efficace, tous les aspects de la transaction immobilière, et constitue dès lors le parfait outil pour accompagner les professionnels au quotidien. Céline Mahinc est chef d entreprise (Eden Finances), conseillère en gestion de patrimoine indépendante, et membre de la Commission Entreprise (ANACOFI). Éric Truffet est notaire à Melun, et membre du Groupe Monassier France. Avec le conseil scientifique du Groupe Monassier, réseau notarial, et en collaboration avec nos partenaires immobiliers, l ANACOFI et le Groupe ESPI.

Code de Droit Canonique Bilingue et Annote. Quatrième Édition. 2018 PDF ePUB

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Code de Droit Canonique Bilingue et Annote. Quatrième Édition. 2018 PDF ePUB

Afin de répondre aux demandes de nos lecteurs, nous avons opté pour faire un 6e tirage nous limitant à quelques retouches. En 2009 nous avions ajouté un Addenda avec le texte intégral du motu propio Omnium in mente, du pape Benoît XVI. Un Supplément à la 3e édition du Code a été publié, incluant le texte intégral en latin et en français du motu propio du pape François, Mitis Iudex Dominus Iesus, ainsi que des textes complémentaires. Dans ce 6e tirage nous reproduisons ce Supplément incluant aussi le m. p. Mitis et Misericors Iesus. Nous avons inséré une note de renvoi aux nouveaux canons sous chacun des canons modifiés. Enfin, les réformes à la Curie Romaine sont en cours, dans ce tirage nous mettons en garde le lecteur au début du chapitre sur la Curie Romaine et nous offrons une liste le plus complète possible des textes pontificaux ayant introduit des modifications. Reliure rigide, inclus un code d'accès qui donne droit au téléchargement gratuit de ce livre en version PDF.

QCM de raisonnement verbal des concours des institutions européennes PDF Télécharger

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QCM de raisonnement verbal des concours des institutions européennes PDF ePUB KINDLE

Cette toute nouvelle édition, entièrement revue et augmentée, s'adresse à tous les candidats aux concours des institutions européennes qui souhaitent se préparer dons les meilleures conditions au test de raisonnement verbal. Savoir analyser une affirmation et comprendre le sens d'un texte ; maîtriser certaines règles de logique verbale pour déterminer dans quels cas une affirmation peut ou non se déduire d'un texte ; être capable de repérer rapidement les affirmations qui ont la plus grande chance de constituer la bonne réponse ; savoir lire un texte de manière sélective. Les concours d'entrée dans les institutions européennes sont très sélectifs. La réussite au test de raisonnement verbal est avant tout une question de méthode et d'entrainement. Cet ouvrage permet d'augmenter sensiblement vos chances de réussite. Il comprend : une méthodologie complète et détaillée illustrée par de nombreux exemples ; 10 tests de 10 questions ; un corrigé détaillé de chaque question. Les questions proposées dans cet ouvrage sont similaires à celles des concours organisés par l'EPSO. Elles sont différentes de celles de nos précédents ouvrages et de nos tests en ligne.

Livre Formation Equipier SPV - Equipier Secours routier PDF ePUB

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La formation dont bénéficie le sapeur-pompier volontaire comprend une formation initiale adaptée aux missions qui lui seront confiées. Le module secours routier a pour objet de connaître les procédures opérationnelles en matière d intervention sur route, de mettre en uvre les techniques et matériels de désincarcération et d intervenir en toute sécurité. Ce livre, conforme à l arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires, répond à tous ces objectifs. SOMMAIRE : CONDUITE GÉNÉRALE D UNE OPÉRATION DE SECOURS ROUTIER Protection, Protection du chantier, Protection des véhicules accidentés, Protection incendie, Protection des victimes, Balisage, Les différents matériels de balisage, La signalisation temporaire, Dégagements d urgence, Calage, Lexique de la désincarcération, Les différents matériels de calage, Principes fondamentaux du calage, Les lésions liées aux Accidents de la Voie Publique (AVP), Les catégories de victimes, Mécanismes des lésions, Désincarcération, Les équipes de secours routiers, Les man uvres de désincarcération, Ouverture de porte, Ouverture latérale sur véhicule 5 portes, Ouverture latérale sur véhicule 3 portes, Dépavillonnage, Accès aux pédales, Relevage du tableau de bord, Pivotement du tableau de bord, Cas particuliers de véhicules, Transport de Matières Dangereuses, Correspondance des chiffres par rapport au danger, Étiquettes de danger, Étiquetage de colis, Principes d identification des transporteurs, Cas particuliers liés à la nature du chargement ou aux circonstances de l accident, Les Véhicules Utilitaires (V.U.), Les Poids-Lourds (P.L.), Les bus et cars, Les véhicules électriques hybrides (VeH), Les véhicules hybrides rechargeables, Les véhicules électriques (Ve), Les véhicules à carburation GPLc, Les véhicules à carburation GNV, Les règles de sécurité spécifiques aux secours sur la route, Organisation d un chantier, Risques liés aux équipements techniques et pyrotechniques du véhicule / MATÉRIELS SPÉCIFIQUES Matériels de forcement, Les cisailles, Les écarteurs, Les outils combinés, Les vérins, Les pompes et groupes hydrauliques, Les matériels portatifs, Entretien du matériel, Protection du matériel, Sécurité lors du maniement des outils.

Code de la sécurité intérieure : Parties législative et réglementaire - Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires PDF ePUB KINDLE

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Deuxième édition actualisée des textes à jour au 1er novembre 2018, le code de la sécurité intérieure enrichi des textes d''application et des textes complémentaires, a pour objet de présenter, en regard des dispositions des parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textes d''application de ces dispositions, ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaite compréhension des règles portées par ce code. Sous chaque article ou subdivision concerné se trouve la référence des textes d''application et/ou des textes complémentaires se rapportant à l''objet de cet article ou de cette subdivision, dont certains pour les plus structurants sont reproduits intégralement ou par extrait. Les acteurs de la sécurité intérieure, praticiens du droit, disposent ainsi d''une vue d''ensemble sur le corpus juridique lié aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ce qui donne ainsi corps au principe d''accessibilité et d''intelligibilité du droit. L''ensemble des acteurs publics et privés chargés de la mise en oeuvre de la sécurité intérieure, les usagers, mais également les citoyens s''intéressant à ces problématiques disposent ainsi d''un outil leur permettant d''appréhender de façon complète des sujets traités par le code, que ce soit dans une logique de hiérarchie des normes (de la loi à la circulaire) ou de regroupement au sein d''une thématique commune.

la Déclaration universelle des droits de l'Homme - 2e éd. Télécharger PDF

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la Déclaration universelle des droits de l'Homme - 2e éd. PDF ePUB KINDLE

Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

Guide fiscal et social du créateur d'entreprise - 9e éd. Télécharger PDF

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Créateurs d’entreprise, ce guide réunit tous les  éléments nécessaires pour assurer à votre activité  le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa  pérennité :aides à la création d’entreprise ;statuts juridiques ;régimes d’imposition et obligations fiscales ;organisation de la comptabilité ;responsabilités et protection du patrimoine ;cotisations et protection sociale de l’entrepreneur ;statut du conjoint, etc.À jour des réformes juridiques, fiscales et  sociales les plus récentes, cette  9^e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l’auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l’avenir.

L'aveu des indices: Manuel de thanatologie PDF ePUB KINDLE

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L'aveu des indices: Manuel de thanatologie PDF ePUB KINDLE

Que devient le corps après la mort ? Au sein de l’Identité judiciaire, le capitaine de police Perrine Rogiez-Thubert décrypte les scènes de crime – le décor, les personnages, les circonstances – et fait parler les indices. Véritable plongée dans les entrailles du travail du policier, du technicien et du médecin légiste, L’Aveu des indices s’impose comme une référence. L’auteur nous fait aussi découvrir l’histoire de la police technique et scientifique, et les grandes affaires criminelles qui ont fait avancer la science.

Droit de la famille Télécharger PDF

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Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces (que déserte aujourd'hui le juge, représentant de la société) ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, sans même parler d homoparenté, de pluriparenté ou de parenté d intention. Les relations au sein de la famille n échappent pas à ces bouleversements : l autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l égalité. Partout, les droits et libertés de l individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des « droits à » et respect de la solidarité du groupe, volonté d autonomie et appel à la protection de l État, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

Encadrer une unité d'intervention sociale PDF ePUB KINDLE

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Encadrer une unité d'intervention sociale PDF ePUB

Les cadres de proximité des établissements sociaux et médico-sociaux,cadres intermédiaires ou chefs de service voient aujourd’hui leurautonomie s’accroitre suite à la réorganisation en cours du secteur(fusion/absorption, création de pôles, mutualisation des moyens…).Ce guide synthétique de la fonction de chef de service en aborde les aspectshumains et organisationnels, en privilégiant les thématiques les plusessentielles, notamment :· La conception et l’animation d’un projet d’unité d’interventionsociale ;· L’évaluation de la qualité des prestations ;· La communication interne ;· La relation d’autorité ;· Les conditions de la motivation au travail ;· La gestion des personnalités difficiles et la prévention des conflits.

Reprendre une entreprise 2ème édition PDF ePUB KINDLE

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Un guide complet dans une édition augmentée pour :- Trouver les bons dossiers de reprise et- Se donner les meilleurs armes pour réussir son rachatPlusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année en France, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches.Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d'une entreprise pour : PRECISER LEUR STRATEGIE de reprise (quel type d'entreprises ? où ? dans quel secteur?) IDENTIFIER LEURS MOTIVATIONS (quel impact financier ? quelle logique patrimoniale ? quels objectifs à court, moyen, long terme ? ) REPERER et SELECTIONNER LES BONS DOSSIERS (le marché caché, les intermédiaires, les cabinets d'intermédiation), MAITRISER LES MECANSIMES DE VALORISATION (les différentes méthodes selon que l'on vend ou que l'on achète), CONDUIRE LA NEGOCIATION de reprise (prix, accompagnement du dirigeant cédant...) BIEN DEMARRER dans les premiers mois qui suivent le rachat (les premières décisions, un nouveau métier : dirigeant...).

Manuel de légistique Télécharger PDF

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Cet ouvrage veut être un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne traite pas de la décision politique à l'origine de celle-ci. En effet il y a en France une séparation des fonctions entre celui qui décide d'édicter la norme et celui qui tient la plume. C'est pour ce dernier que cet ouvrage est rédigé. Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples.

L'institution de la liberté Télécharger PDF

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L'interdit est-il l'ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n'est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l'inverse, l'interdit ou la dignité n'en sont pas toujours les ennemis. La simple non-ingérence de l'État ne suffit en réalité pas pour assurer l'autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d'émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l'homme doivent être défendus, mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s'intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d'éviter qu'elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.

Des bancs de la fac à l'indépendance financière: (sans héritage et sans capital) PDF ePUB

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Des bancs de la fac à l'indépendance financière: (sans héritage et sans capital) PDF ePUB

Né en 1993 à Epernay, Raphaël Carteni a grandi avec sa soeur dans une famille, ni pauvre, ni riche, ne manquant de rien.Après un baccalauréat scientifique, il décide de poursuivre des études de médecine et en fera cinq années avant d’arrêter. La découverte progressive du monde hospitalier, et plus largement adulte, lui a fait réaliser pourquoi tant de personnes sont victimes de burn-out et de dépressions.La routine et le stress du « métro-boulot-dodo » n’étaient pas faits pour lui, ses libertés d’action, de temps et de mouvement étant bien trop importantes à ses yeux.C’est alors qu’il commença à emprunter le chemin de l’entreprenariat à travers des piliers d’enrichissement éprouvés : la création d’entreprise, l’immobilier et la bourse.Ces piliers travaillés de manière intelligente, avec une volonté première de créer des systèmes et de les automatiser, lui ont permis d’atteindre l’indépendance financière en moins de trois ans et d’arrêter ses études de médecine à l’âge de 23 ans seulement.

Droit institutionnel de l'Union Européenne PDF ePUB KINDLE

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Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. De même, les conséquences du Brexit sont exposées. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

Dans la gueule du loup: Mariée à un pervers narcissique - Témoignage PDF ePUB

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Dans la gueule du loup: Mariée à un pervers narcissique - Témoignage PDF ePUB KINDLE

Mariée depuis quelques mois, Marianne découvre peu à peu que son mari est égocentrique et dominateur. Avenant et charmant en public, il la rabaisse en privé, impose ses habitudes, favorise sa carrière au détriment de celle de sa femme. À la violence psychologique s’ajoute la violence physique.Marianne apprend à déchiffrer les humeurs de cet homme pervers, met en place des stratégies pour éviter le conflit, protéger ses trois enfants. N’osant en parler et parce qu’elle pense que ses enfants ont besoin de leur père, elle vivra dix ans dans la gueule du loup. Plusieurs années après son divorce, elle redoutera encore de rentrer chez elle. Il lui faudra du temps pour se reconstruire. Elle offre aujourd’hui un témoignage réfléchi sur les mécanismes de la perversité narcissique, du repli sur soi et incite les femmes à ne plus se taire.Journaliste, chargée de communication au ministère de la Défense durant trente ans, Marianne Guillemin collabore à La Tribune/le Progrès. Elle est l’auteur d’Officiers de communication : le parcours des combattantes (l’Harmattan, 2013).

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises : 35 exercices corrigés Télécharger PDF

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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises : 35 exercices corrigés PDF Télécharger

À propos de l'ouvrageComposé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer la fiscalité ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;qui traitent les thèmes du programme ;dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2019-2020.Points fortsS'entraîner aux épreuvesDe nombreux sujets présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examensÀ jour des règles fiscales 2019 pour les particuliers et les entreprises

Droit international privé - 5e éd. PDF Télécharger

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Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR): Analyse approfondie PDF ePUB

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR): Analyse approfondie PDF ePUB

Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière.

Terreur dans l'Hexagone: Genèse du djihad français PDF ePUB

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Terreur dans l'Hexagone: Genèse du djihad français PDF ePUB

Avec la collaboration d'Antoine Jardin

Contentieux administratif - 1re ed. Télécharger PDF

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Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clésMatière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?